Mesures gouvernementales sur les factures d'énergie
Au début de l'année, le gouvernement fédéral a fait savoir qu'il prendrait des mesures pour réduire la facture énergétique de chacun. Concrètement, il y a trois parties.
Une réduction temporaire de la TVA à 6% pour l'électricité et le gaz naturel
La TVA sur votre facture sera réduite de 21 % à 6 %. Veuillez noter que cette réduction s'applique uniquement aux factures de gaz naturel et d'électricité, et non à celles de gaz propane.
Concrètement, cela signifie que le taux de TVA de 6 % sera appliqué à toutes les factures préalables entre le 1er avril et le 31 décembre 2022. Vous ne verrez pas encore le taux de TVA réduit sur votre facture anticipée en mars. Cette somme sera réglée sur votre prochain relevé annuel.
À partir du 1er janvier 2023, le taux de TVA de 21 % sera à nouveau actif. En tant que client, vous ne devez rien faire vous-même. Nous faisons tout le nécessaire.
Le relevé annuel et votre consommation
Sur votre relevé annuel, vous verrez que
- du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique;
- et que le taux normal de TVA de 21 % s'applique avant le 1er mars 2022 et après le 31 décembre 2022.
Votre consommation pour la période du 1er mars au 31 décembre peut être déterminée de deux manières.
Option 1 : votre consommation est calculée sur la base de
- votre consommation annuelle ;
- et un profil de consommation standard (prédéterminé)*.
*Le profil de consommation standard indique la quantité consommée par un consommateur moyen au cours des différents mois de l'année. Par exemple, cette consommation sera plus élevée en hiver qu'en été. Le profil de consommation standard est le même pour tous les fournisseurs.
Option 2 : Si vous avez un compteur numérique et que vous avez opté pour un règlement mensuel basé sur votre consommation, nous utilisons les relevés mensuels du compteur.
La prime de chauffage pour les contrats d'électricité résidentiels
Qui est éligible ?
Une prime de chauffage de 100 euros sera accordée aux titulaires d'un contrat d'électricité résidentiel. Il s'agit d'une prime unique par famille (et uniquement pour le lieu de résidence).
Qui paie la prime ?
Votre fournisseur d'électricité, Antargaz, accordera la prime automatiquement avec la facture d'acompte ou de règlement de la période du 18 avril au 31 juillet 2022. Vous ne devez rien faire vous-même.
Pour plus de détails, nous vous renvoyons au site web du SPF Economie.
La prime de chauffage pour propane en vrac
Qui est éligible ?
Tout ménage ayant eu et payé en totalité une ou plusieurs fournitures de gaz propane pour la citerne à sa résidence principale au cours de la période comprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023.
Qui paie la prime ?
La prime est payée par le gouvernement, et non par Antargaz. Vous ne pouvez donc pas déduire le chèque du paiement de votre facture. Vous avez besoin de votre facture et de la preuve de paiement pour recevoir votre prime. Vous trouverez une copie de votre facture dans l'espace client Antargaz.
Comment faire la demande de cette prime?
- via le plat-forme électronique de la SPF Economie
- par courrier recommandé à ladresse postale suivante:
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de lEnergie - Cellule prime Mazout 300 euros
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
Quels documents devez-vous joindre à votre demande:
- Copie de la facture de la dernière livraison de propane en vrac destiné au chauffage
- Preuve de paiement de la facture
- Les clients raccordés à un réseau de gaz propane peuvent présenter une ou plusieurs factures (qui mentionnent les relevés de compteur et la consommation) à tire de preuve.
Si vous avez encore des questions, vous pouvez toujours consulter le site web de la SPF Economie
L'extension du taux social
Le taux social pour l'électricité et/ou le gaz naturel qui était temporairement applicable en raison de la crise de la couronne sera prolongé jusqu'à la fin du mois de décembre 2022. Pour bénéficier du tarif social, vous devez remplir certaines conditions. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet sur le site web du SPF Economie. Dans la plupart des cas, le taux social est appliqué automatiquement et vous ne devez prendre aucune mesure vous-même.
